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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Move entreprise.
Article 1 Société
La Société MOVE ENTREPRISE est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 15 rue Charlie Chaplin 13200 Arles, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 450 846 829, SIRET : 838 170 736 00014, CODE NAF 7022Z, TVA intracommunautaire: FR 38838170736
Article 2 Généralités
La société MOVE ENTREPRISE (ci-après « la Société ») et le client (ci-après « le Client ») seront appelés individuellement « la Partie » et collectivement « les Parties ».Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux Services Payants qui sont proposés sur le Site Internet par la Société, et complètent les Conditions Générales dUtilisation du Site Internet.
Lacceptation des Conditions Générales de Vente est un préalable à la souscription, lutilisation et l'accessibilité aux divers Services Payants proposés par la Société, notamment accessible sur le Site, dans le cadre de la Commande. Aucune Commande ne sera acceptée et validée si les Conditions Générales de Vente et dUtilisation en vigueur n'ont pas été préalablement acceptées par le Client.
En cochant la case: « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales dutilisation » et « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales de vente » du Site Internet, le Client reconnaît avoir été pleinement informé et être tenu par lensemble des dispositions des Conditions Générales dUtilisation et Conditions Générales de Vente du Site Internet.
Article 3 Définitions
Dans les Conditions Générales de Vente, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification suivante :
"Abonnement" désigne laccès aux Services Payants et Gratuits accessibles sur le Site et autres supports.
« Clients » désigne le souscripteur à un service Payant et inclue le statut de Membre.
« Coach » désigne le(s) intervenant(s) et formateur(s) qui anime(nt) la Séance.
« Commande » désigne la souscription à un Service Payant par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
« Calendrier des activités » désigne notamment les articles, les fiches, la documentation, les comptes rendu de Séance mis à la disposition du Coach sur le compte du Membre et provenant de la Société.
« Communauté » désigne lespace dédié aux Membres sur lequel ils peuvent interagir entre eux et avec les Coachs.
« Mon Profil » désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) d'un ou plusieurs Services et ayant valablement souscrit un Abonnement ou bénéficiant d'un accès à l'un des Services payants et/ou gratuits.
« Newsletters » désigne les documents, articles, illustrations mis à la disposition du Membre sur le Site par la Société, sans que cet accès fasse lobjet dun Service Payant.
« Offre » désigne loffre de service ayant fait lobjet dune Commande par le Client. Les Offres sont décrites à larticle 6 des Conditions Générales de Vente.
« Séance » désigne séance assurée par le Coach au Client. Chaque séance est dune durée de soixante (60) minutes ou trente (30) minutes.
"Services" désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Clients et pour partie aux Membres (services gratuits).
"Service(s) Payants" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Membres disposant d'un Abonnement valide sur une période donnée.
« Site Internet » désigne le site Internet de la Société et sur lequel sont accessibles une partie des Services.
« Société » désigne la société MOVE ENTREPRISE.
Article 4 Modalités de commande et Prix
L'utilisation des Services Payants suppose que le Client dispose d'un Abonnement. Le Client passe la Commande sur le Site Internet par lintermédiaire dune carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont les suivantes: CB, Visa, MasterCard et American Express.
Le prix et les modalités de paiement des Services Payants sont indiqués lors de la Commande et sont constamment accessibles sur le Site Internet.
Les prix sont indiqués en Euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Le Client garantit quil est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour procéder au paiement de sa Commande et que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir sa Commande.
En cliquant sur le bouton "Commander" pendant le processus de la Commande, et après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera définitivement par le paiement.
La Commande ne sera définitive quà compter du paiement de la totalité du prix correspondant par le Client. La Société confirmera systématiquement la Commande du Client par lenvoi dun mail récapitulant le détail de la Commande et laccès aux Services.
Article 5 Droit de rétractation
Le Client bénéficie du droit de se rétracter et de refuser les Services pendant sept (7) jours francs à compter de la date de la passation et confirmation de la Commande, conformément aux dispositions de larticle L 121-20 du Code de la consommation.
Le Client peut, dans les quatorze (14) jours qui suivent la passation de la Commande exercer son droit de rétractation, en téléphonant auprès du numéro suivant 07 68 00 84 07 ou par mail à ladresse suivante : moveentreprise@gmail.com.
Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne saurait être exercé dès lors que le Client a accédé à son initiative aux Services concernés ou a commencé à les utiliser avant l'expiration du délai de rétractation visé à l'article L 121-20 susvisé.
En cas de rétractation dans les délais, le remboursement de lAbonnement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quinze (15) jours à compter de la réception par la Société de la demande dexercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve quaucune Séance nait été consommée par le Client.
Article 6 Description des Offres Abonnement
Une fois inscrit, et sous réserve d'avoir souscrit le cas échéant aux formules d'Abonnement qui lui sont proposées, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles selon sa formule d'Abonnement parmi les offres décrites ci-dessous :
Offres MOVE ENTREPRISE Personal Training :
Ces offres sont destinées aux personnes souhaitant se faire coacher.
Personal Training douze (12) Séances (Abonnement Clean)
Douze (12) séances de MOVE ENTREPRISE de soixante (60) minutes ou trente (30) minutes chacune, à consommer sur une période de douze (12) semaines, à compter de la date de souscription.
Ouverture et accès à l'espace personnel pendant douze (12) semaines, à compter de la date de souscription.
Accès à trois (3) bilans animés par un coach de MOVE ENTREPRISE, programmés sur la période dabonnement.
Personal Training vingt-quatre (24) Séances (Abonnement Healthy)
Vingt-quatre (24) séances de MOVE ENTREPRISE de soixante (60) minutes ou trente (30) minutes chacune, à consommer sur une période de vingt-quatre semaines (24) semaines, à compter de la date de souscription.
Ouverture et accès à l'espace personnel pendant vingt-quatre (24) semaines, à compter de la date de souscription.
Accès à six (6) bilans animés par un coach de MOVE ENTREPRISE, programmés sur la période dabonnement.
Personal Training Quarante-huit (48) Séances (Abonnement Perfect)
Quarante-huit (48) séances de MOVE ENTREPRISE de soixante (60) minutes ou trente (30) minutes chacune, à consommer sur une période de quarante huit (48) semaines, à compter de la date de souscription.
Ouverture et accès à l'espace personnel pendant quarante-huit (48) semaines, à compter de la date de souscription.
Accès à douze (12) bilans animés par un coach de MOVE ENTREPRISE, programmés sur la période dabonnement.
Offres MOVE ENTREPRISE (suivi en ligne) :
Ces offres sont destinées aux personnes souhaitant se faire suivre en ligne.
Suivi en ligne programmes entrainements & alimentaires douze (12) semaines (Abonnement Clean)
Programmes entrainements & alimentaires, à consommer sur une période de douze (12) semaines, à compter de la date de souscription.
Trois (3) séances de small group training dune durée de quarante-cinq (45) minutes chacune.
Ouverture et accès à l'espace personnel pendant douze (12) semaines, à compter de la date de souscription.
Suivi en ligne programmes entrainements & alimentaires vingt-quatre (24) semaines (Abonnement Healthy)
Programmes entrainements & alimentaires, à consommer sur une période de vingt-quatre (24) semaines, à compter de la date de souscription.
six (6) séances de small group training dune durée de quarante-cinq (45) minutes chacune.
Ouverture et accès à l'espace personnel pendant vingt-quatre (24) semaines, à compter de la date de souscription.
Suivi en ligne programmes entrainements & alimentaires quarante-huit (48) semaines (Abonnement Perfect)
Programmes entrainements & alimentaires, à consommer sur une période de quarante-huit (48) semaines, à compter de la date de souscription.
Vingt-quatre (24) séances de small group training dune durée de quarante-cinq (45) minutes chacune.
Ouverture et accès à l'espace personnel pendant quarante-huit (48) semaines, à compter de la date de souscription.
Article 7 Modification de la Commande
Toute Commande passée par le Client est définitive. Elle ne pourra pas être modifiée en cours de Contrat sauf accord entre les Parties.
Dans le cas où le Client souhaiterait faire évoluer ou prolonger lOffre à laquelle il a souscrit, il prendra contact avec la Société. La Société se réserve le droit le cas échéant de lui transmettre un devis correspondant à sa demande.
Article 8 Déroulement dune Séance
La Séance se déroulera à la demande du Client qui prendra contact avec son Coach en ayant accès à son calendrier. Il pourra programmer sa Séance en fonction des disponibilités du Coach présentes sur le calendrier et validera la demande. Le Coach validera ensuite la Séance qui est donc considérée programmée.
La durée d'une Séance est de soixante (60) minutes ou trente (30) minutes.
En début de Séance, le Coach déclenche en accord avec le Client, un compteur temps qui mesure la durée de la Séance. Ce compteur est présent sur l'espace personnel du Client et est visible à tout moment de la Séance. A la fin de la Séance, le Client arrête le compteur temps en cliquant et, par double validation, reconnaît avoir bénéficié de la Séance."
le coach démarre le chrono de la séance
>la séance passe en état "attente validation client"
le client valide le démarrage de la séance
> le chrono démarre
le client arrête le déroulement du chrono
> le chrono s'arrête
Si le Client n'a pas accès à son espace personnel pendant la Séance, un e-mail de validation sera envoyé au Client par le Coach à l'issue de la Séance. Le client doit retourner cet e-mail en confirmant avoir bénéficié de la Séance et il autorise le Coach à valider pour lui la tenue de la Séance au niveau du suivi informatique. Le Client ne pourra bénéficier d'une prochaine Séance, tant qu'il n'a pas reconnu avoir bénéficié de la Séance précédente.
Toute Séance programmée pourra être annulée ou reprogrammée à une date ou horaire ultérieure au plus tard quarante-huit (48) heures avant le début de la Séance. Au-delà de ce délai, la Séance ne pourra plus être annulée ou reprogrammée et sera considérée comme validée.
Article 9 Résiliation
Tout Client peut mettre fin à sa souscriptions aux Services Payants en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, en notifiant sa décision par écrit à ladresse suivante : MOVE ENTREPRISE Service résiliations 15 rue Charlie Chaplin 13200 Arles ou par mail moveentreprise@gmail.com. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par la Société de la demande de clôture du compte concerné.
Cette demande n'emporte pas le remboursement au Client de la période restant à courir et correspondant aux Services Payants non encore consommés jusqu'à l'échéance initiale de l'Abonnement du Client.
Sans préjudice des autres dispositions des Conditions Générales d'Utilisation, en cas de manquement grave du Client à lune de ses obligations, la Société a la faculté de résilier lAbonnement du Client aux Services sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Client.
En cas de simple manquement du Client, la Société pourra résilier le compte du Client sept (7) jours après l'envoi au Client d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux Conditions d'Utilisation resté infructueux ou sans délai en cas de violation grave à une loi ou une faute grave.
Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données personnelles du Client seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Client.
Article 10 ConfidentialitéIl est reconnu entre les Parties que les Documents échangés entre le Coach et le Client, et qui sont la propriété de la Société, sont couverts par une obligation de confidentialité.
A ce titre, le Client sengage à garder comme confidentiel les Documents.
Toutefois, ne seront pas considérées comme confidentiels les Documents ou partie des Documents qui sont dans le domaine public, ou qui y sont tombés, sans qu'il y ait eu violation des engagements par le Client de lobligation de confidentialité déjà détenus au moment de leur transmission au Client, sans obligation de secret par lune ou lautre des Parties qui ont été communiqués par un tiers pour lesquels la Société a indiqué par écrit au Client qu'elle leur a retiré leur caractère confidentiel.
Article 11 Modification des conditions générales de vente
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Elles devront être confirmées par le Client lors de leur édition et lors de toute nouvelle Commande.
Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « Aide & Contact » et sera communiquée par mail au Client à ladresse e-mail indiquée par le Client.
Article 12 - Responsabilité et Garantie
12.1 Responsabilité de la Société :
La Société s'engage à fournir les prestations visées dans le cadre des Services Payants souscrits par le Client selon les modalités décrites dans la Commande.
La Société fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site Internet sans dysfonctionnement, ni erreur.
La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute défaillance liée à une mauvaise utilisation du Site Internet et des Services par le Client, à une défaillance du matériel informatique du Client indispensable à la connexion ou à un cas de force majeure.
La responsabilité de la Société en cas de défaillance des Services est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que, notamment, les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à limage de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients.
La Société n'intervient en aucune manière pour vérifier l'exactitude, la complétude des informations et la légalité des propos diffusés sur le Forum qui le sont sous la seule responsabilité de leur auteur. Sa responsabilité à ce titre ne saurait être recherchée par le Client, y compris le Membre, à moins quil en est été avisé préalablement par écrit.
12.2 Responsabilité du Client :
Le Client doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
La Société n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Client, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la Société ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par la Société ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de la Société, ayant causé au Client un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. La Société ne sera pas responsable des dommages subis par le Client lorsque le Client en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.
Dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée à raison d'un manquement par le Client aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet et/ou des présentes Conditions Générales de Vente, ce dernier s'engage à garantir la Société contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Client.
Article 13. Droit Litige Responsabilité
Dans lhypothèse où lun des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
En tout état de cause, en cas de manquement reconnu et avéré par la Société à lune de ses obligations contractuelles, sa responsabilité sera limitée, au choix du Client, au montant payé par le Client au titre de la souscription aux Services Payants ou à une nouvelle exécution des Services mal exécutés par la Société.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et doivent être interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client sadressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront compétents.